Rapport sur l'armée 2010
Feuille Fédérale num. 51, 28 décembre 2010 › Seccion Unica
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Rapport sur l'armée 2010
10.089 Rapport sur l'armée 2010 du 1er octobre 2010 Mesdames les Présidentes,Mesdames et Messieurs, Nous vous soumettons le rapport sur l'armée 2010 conformément au rapport du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale sur la politique de sécurité de la Suisse, du 23 juin 2010. Nous vous prions d'agréer, Mesdames les Présidentes, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre haute considération. 1er octobre 2010 Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Doris LeuthardLa chancelière de la Confédération, Corina Casanova Condensé Le présent rapport passe d'abord en revue les étapes de développement d'Armée 61 jusqu'à aujourd'hui. Il propose ensuite un compte rendu dans lequel sont exposés les prestations et les engagements réalisés par l'armée actuelle. Ce compte rendu met en lumière le recentrement de l'instruction sur la préparation aux engagements probables. Concernant les engagements, il souligne le fait que l'armée a rempli ses missions: la disponibilité a été assurée en permanence et les engagements ordonnés ont tous été réalisés. Le rapport aborde ensuite les lacunes constatées, telles que le manque de personnel pour l'instruction de base et l'entretien du matériel (logistique), les problèmes d'infrastructure (parc immobilier) et l'insuffisance du financement, qui ne correspond plus aux prestations que l'armée doit aujourd'hui fournir. Parallèlement, il présente les mesures déjà mises en oeuvre ou prévues à court terme pour combler ces lacunes. En référence au rapport sur la politique de sécurité, le rapport sur l'armée expose les menaces et les dangers face auxquels des prestations de l'armée sont nécessaires. Il en déduit les conséquences pour cette dernière, à savoir le maintien et le développement de la défense comme compétence-clé, l'importance croissante de l'alerte précoce, la garantie de la capacité à durer, une planification des forces armées orientée sur les compétences, ainsi que la nécessité de collaborer avec des partenaires à l'intérieur et à l'extérieur des frontières nationales. Il en résulte un profil des prestations de l'armée. Sur la base de ce profil, le présent rapport décrit un modèle de base de l'armée reposant sur les conditions-cadres fixées dans la Constitution, à savoir la neutralité, le principe de l'armée de milice et l'obligation générale de servir. Ce modèle tient également compte de l'évolution démographique et des possibilités de relève des cadres. En ce qui concerne les prestations de l'armée, il convient de poursuivre le report des priorités de la défense vers une mission de protection globale. Il y a lieu par ailleurs d'élever le nombre et la qualité des engagements de promotion de la paix, ceci en concentrant l'effort principal sur l'engagement de moyens très performants pour lesquels il existe un réel besoin. Le modèle de base de l'armée prévoit la réalisation aussi complète que possible du profil des prestations. En matière de défense, il convient de maintenir et de développer cette compétence-clé qui demeure la capacité centrale de l'armée. Les formations actives sont entièrement équipées et le remplacement partiel des Tiger est effectué. Les besoins accumulés en entretien pour les immeubles sont réduits dans toute la mesure du possible. Les différentes possibilités de réaliser des économies doivent permettre de stabiliser les besoins financiers de l'armée au montant actuel de 4,4 milliards de francs (plus le renchérissement) et de garantir à moyen terme un rapport adéquat entre les coûts d'exploitation et les coûts d'investissement. Cela signifie une coupe massive par rapport aux besoins effectifs actuels. Pour finir, le rapport présente les jalons du développement de l'armée. 8110 Table des matières Condensé 8110 Liste des abréviations 8113 1 Motifs 8114 2 Développement de l'armée 8115 3 Rapport sur l'état de la situation 8122 3.1 Prestations de l'armée et de l'administration militaire 8122 3.1.1 Instruction 8122 3.1.2 Engagements 8123 3.2 Doctrine 8124 3.3 Organisation de l'armée et personnel de milice de l'armée 8125 3.4 Organisation du domaine de la Défense 8128 3.5 Instruction 8129 3.6 Equipement et matériel 8131 3.7 Logistique 8134 3.8 Personnel 8137 3.9 Finances 8138 3.10 Infrastructure 8140 3.11 Aide au commandement 8142 3.12 Environnement écologique 8143 3.13 Conséquences pour le développement de l'armée 8144 3.14 Comparaison avec d'autres forces armées 8146 3.14.1 Comparaison sur le plan quantitatif 8146 3.14.2 Appréciation sur le plan qualitatif 8148 4 Menaces et dangers, leurs conséquences pour l'armée 8150 4.1 Le contexte sous un angle militaire 8150 4.2 Illustration des menaces et des dangers 8151 4.2.1 Catastrophes 8151 4.2.2 Evénements à l'étranger avec des conséquences pour la Suisse 8152 4.2.3 Contrainte ou chantage 8152 4.3 Défense contre une attaque militaire 8153 4.4 Vulnérabilité de la Suisse et prestations de l'armée 8154 4.5 Conséquences pour l'armée 8155...Voir le contenu complet de ce document
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