Rapport. Stratégie fédérale de protection de l'air
Feuille Fédérale num. 40, 6 octobre 2009 › Seccion Unica
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Rapport. Stratégie fédérale de protection de l'air
Rapport Stratégie fédérale de protection de l'air du 11 septembre 2009 Madame la Présidente, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, Nous vous soumettons, en vous proposant d'en prendre acte, la présente stratégie de protection de l'air de la Confédération. Cette stratégie fait suite à la motion 00.3184 présentée par la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie (CEATE). Elle explique comment atteindre les objectifs de protection de l'air pour l'ensemble des substances polluantes. Nous vous prions d'agréer, Madame la Présidente, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre haute considération. 11 septembre 2009 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Hans-Rudolf MerzLa chancelière de la Confédération, Corina Casanova Condensé Dans son Rapport sur les mesures d'hygiène de l'air adoptées par la Confédération et les cantons (99.077), le Conseil fédéral présentait les effets de la pollution atmosphérique, les objectifs à atteindre en matière de qualité de l'air, ainsi que les tâches restant à accomplir dans ce domaine. Suite à la publication de ce rapport, la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie (CEATE) déposait une motion chargeant le Conseil fédéral de soumettre au Parlement un rapport décrivant les moyens d'atteindre les objectifs de protection de l'air et de respecter les valeurs limites pour l'ensemble des polluants atmosphériques. La motion a été approuvée par les deux Chambres. Le présent rapport montre que les objectifs fixés alors conservent toute leur validité et qu'ils servent à la protection de la santé comme à celle de l'environnement: il faut réduire de moitié environ les émissions polluantes. Evaluant l'efficacité des mesures introduites jusqu'ici, les auteurs entendent fournir une base permettant de décider de la suite des opérations. Couplés à une politique conséquente de protection de l'air, les progrès techniques prévisibles dans un avenir proche ainsi qu'à l'horizon 2020 permettront d'abaisser encore les niveaux des immissions. L'état actuel des connaissances permet de prévoir que, grâce aux mesures visant à abaisser la consommation d'énergie et de carburants exigées tant par le protocole de Kyoto que par la loi sur le CO2, il devrait être possible de ramener les immissions à des niveaux acceptables et compatibles avec le devoir de l'Etat de protéger la santé et l'environnement. Outre les dispositions prises sur le territoire suisse, des efforts de réduction seront également nécessaires dans les Etats voisins étant donné le caractère transfrontière de ce type de pollution. La Suisse s'engage activement pour le renforcement du cadre conventionnel international relatif aux polluants atmosphériques. 5942 Table des matières Condensé 5942 1 Mandat et contexte 5944 1.1 Mandat parlementaire à l'origine du rapport 5944 1.2 Contexte 5944 1.3 Evolution des émissions 5947 1.4 Comparaison internationale 5948 2 Objectifs 5950 2.1 Objectifs en matière d'immissions 5950 2.2 Objectifs en matière d'émissions 5951 2.3 Nécessité d'agir côté émissions par rapport à 2005 5951 3 Mesures prises jusqu'à présent 5952 3.1 Efficacité des mesures 5952 3.2 Succès et lacunes 5953 3.3 Avantages secondaires des mesures de protection de l'air 5955 3.4 Les enseignements à tirer 5956 3.5 Des avancées prometteuses à l'étranger 5956 3.6 Influence des conditions-cadre en Suisse 5957 3.7 Synergies entre protection de l'air et protection du climat 5957 4 Autres mesures evaluées pour les différents polluants 5958 4.1 Réduction de la consommation de combustibles et de carburants 5958 4.2 Réduction des oxydes d'azote (NOx) 5959 4.3 Réduction des composés organiques volatils (COVNM) 5960 4.4 Réduction des poussières fines respirables (PM10) et des suies 5961 4.5 Réduction des émissions d'ammoniac (NH3) 5962 4.6 Réduction des émissions d'oxyde de soufre (SO2) 5963 4.7 Conclusion 5964 5 Mesures pour combler les lacunes 5964 5.1 Introduction 5964 5.2 Mesures entrées en vigueur 5964 5.3 Mesures en cours 5966 5.4 Mesures supplémentaires 5967 5.4.1 Véhicules et machines 5968 5.4.2 Industrie, chauffages, bâtiments, installations 5969 5.4.3 Agriculture 5970 5.5 Mesures suspendues 5970 5.6 Bilan et perspectives 5971 6 Appré...Voir le contenu complet de ce document
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