Rapport sur les projets pilotes en matière de vote électronique

Extrait

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Rapport sur les projets pilotes en matière de vote électronique

06.056

Rapport

sur les projets pilotes en matière de vote électronique

du 31 mai 2006

Messieurs les Présidents,

Mesdames et Messieurs,

Nous vous présentons le rapport sur les projets pilotes en matière de vote électronique en vous proposant d'en prendre acte.

Nous vous prions d'agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre haute considération.

31 mai 2006 Au nom du Conseil fédéral suisse:

Le président de la Confédération, Moritz Leuenberger

La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

Condensé

Contenu

Le présent rapport dresse un bilan des projets pilotes menés avec les cantons de Genève, de Neuchâtel et de Zurich entre 2001 et 2005; il propose par ailleurs l'introduction du vote électronique par étapes, sans perdre de vue les risques inhé-rents à cette forme de vote.

Contexte

Par le présent rapport, le Conseil fédéral met un terme aux analyses effectuées en réponse à diverses interventions parlementaires déposées en 1999 et en 2000, analyses qui ont porté sur les chances, les risques et la faisabilité du vote électronique en Suisse. Les vastes travaux qui ont consisté à évaluer les essais pilotes réalisés en 2004 et en 2005 dans les trois cantons susmentionnés serviront de base aux délibé-rations sur le vote électronique et à la prise des décisions sur la suite des travaux.

Qu'entend-on par vote électronique?

Dans le présent rapport, on entend par vote électronique la possibilité de voter par voie électronique (lors de votations populaires ou d'élections) et de signer, par voie électronique, des demandes de référendum, des initiatives populaires et des listes de candidats au Conseil national.

Chances et risques liés au vote électronique

Le vote électronique permettra aux générations futures de participer au processus démocratique même si les conditions de vie changent, et donc de garantir la légitimité des décisions politiques par un large soutien populaire. Il permettra aussi de faciliter les opérations de vote compte tenu de la mobilité croissante des électeurs et de l'augmentation permanente du nombre de Suisses de l'étranger qui ont la qualité d'électeur. Il permettra également aux personnes handicapées (notamment de la vue) de voter sans devoir solliciter de l'aide, tout en garantissant le secret du vote. Il permettra enfin à la Suisse de vanter les mérites de la démocratie directe sur la scène internationale et de s'affirmer sur un marché d'avenir en offrant un service moderne supplémentaire.

Le vote électronique comporte cependant des risques. Il requiert la prise de mesures complexes sur les plans organisationnel, technique et juridique. Le fossé - que l'on appelle communément «fracture numérique» - qui sépare les personnes qui ont accès à Internet de celles qui n'y ont pas accès pourrait accentuer les inégalités en termes de participation à la vie politique. Les risques d'abus, de nature technique, nécessitent un contrôle et un développement permanents des mesures de sécurité. Un abus - réel ou présumé - ou une panne technique serait une source d'inquiétude qui saperait la confiance du corps électoral dans la démocratie directe. Le vote par correspondance servira d'étalon lors de l'évaluation des risques inhérents au vote électronique.

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Utilité et coûts du vote électronique

De l'avis du Conseil fédéral, l'utilité du vote électronique est manifeste. Ce type de vote va renforcer durablement les droits politiques du corps électoral. Il permettra en outre de créer les conditions nécessaires au maintien à long terme des institutions suisses qui reposent sur la démocratie directe, dans une société en cours de modernisation. Les possibilités de participer à la vie politique doivent pouvoir évoluer en fonction des mutations du mode de vie des citoyens. Il n'y a pas de raison de renoncer à poursuivre les essais pilotes concluants qui ont été réalisés jusque-là, ni de hâter leur extension. Le Conseil fédéral veut donner aux cantons la possibilité d'introduire le vote électronique par étapes.

L'introduction du vote électronique à l'échelle nationale et son exploitation pendant dix ans coûteraient, selon des estimations, 65,76 millions de francs si les cantons choisissaient un système unique, 92,16 millions de francs s'ils optaient pour six systèmes et jusqu'à 400 millions de francs si chacun d'entre eux mettait en place son propre système. Ces coûts - quels que soient les systèmes utilisés - sont à mettre en rapport avec les économies prévisibles de 27,86 millions de francs qui seraient réalisées en matière de vote par correspondance. Ainsi, les coûts nets de l'introduction du vote électronique à l'échelle nationale se monteraient au minimum à 37,90 millions de francs et au maximum à près de 400 millions de francs. La plus grande partie des coûts serait à la charge des cantons et des communes, la Confédé-ration n'ayant plus que 350 000 francs environ à payer par an au titre de la coordination, en plus des fr...

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