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Rapport sur le Programme de la législature 2003-2007
04.012 Rapport sur le Programme de la législature 2003-2007 du 25 février 2004 Messieurs les Présidents,Mesdames et Messieurs, Nous fondant sur l'art. 146 de la loi sur le Parlement, nous vous soumettons le rapport sur le programme de la législature 2003-2007, en vous priant d'en prendre connaissance. Nous vous proposons également d'adopter l'arrêté fédéral simple concernant les objectifs de la législature. Le présent document comprend les Grandes lignes de la politique gouvernementale 2003-2007, le plan financier pour les années 2005-2007 et le projet d'arrêté fédéral simple concernant les objectifs de la législature. Simultanément, nous vous proposons de classer les interventions parlementaires suivantes: 2003 P 03.3224 Législature 2003-2007. Pour un programme digne de ce nom (N 3.10.03, groupe radical-démocratique) Toutes les interventions mentionnées dans l'annexe 3 du rapport sur le programme de la législature. Veuillez agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre haute considération. 25 février 2004 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Joseph Deiss La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz Table des matières Introduction 1038 1 Bilan de la législature 1999-2003 1040 2 Etat des lieux 1042 2.1 Les défis à relever 1042 2.2 Les chances qui s'offrent à nous 1044 3 Trois orientations majeures pour l'avenir 1045 4 Orientation politique 1: Accroître la prospérité et assurer le développement durable 1046 4.1 Objectif 1: Renforcer la croissance économique 1046 4.1.1 Renforcer la formation et la recherche - développer la société du savoir 1047 4.1.2 Réduire les entraves étatiques, développer la concurrence sur le marché intérieur, renforcer la confiance dans l'économie 1048 4.1.3 Conserver des infrastructures performantes, les développer de manière ciblée et les relier au réseau européen 1050 4.2 Objectif 2: Préserver l'espace vital conformément au développement durable 1051 4.2.1 Maintenir d'un développement durable et équilibré du territoire 1051 4.2.2 Préserver les ressources naturelles 1053 4.3 Objectif 3: Assurer l'équilibre des finances fédérales à long terme 1054 4.3.1 Supprimer le déficit structurel des finances fédérales, avant la fin de 2007 1055 4.3.2 Consolider de la caisse de pensions de la Confédération et de celles des entreprises qui lui sont proches 1056 4.4 Objectif 4: améliorer la capacité d'action et de réforme de l'Etat 1057 4.4.1 Recentrer la collaboration entre les échelons étatiques 1058 4.4.2 Renforcer la confiance dans les institutions étatiques 1059 5 Orientation politique 2: Répondre aux défis posés par l'évolution démographique 1061 5.1 Objectif 5: Consolider les assurances sociales pour l'avenir 1061 5.1.1 Garantir la prévoyance-vieillesse à long terme 1061 5.1.2 Revoir en profondeur le système de santé et stabiliser l'assurance-invalidité 1063 5.2 Objectif 6: Renforcer la cohésion sociale 1064 5.2.1 Mieux intégrer les personnes au foyer avec enfants et les actifs âgés 1064 6 Orientation politique 3: Renforcer la position de la Suisse dans le monde 1066 6.1 Objectif 7: Clarifier et approfondir les relations avec l'Union européenne 1066 6.1.1 Consolider et élargir le cadre des bilatérales 1066 6.1.2 Evaluer les conséquences de l'adhésion à l'UE 1068 6.2 Objectif 8: Assumer notre responsabilité internationale 1068 6.2.1 Mettre en oeuvre les priorités de la politique extérieure 1069 6.2.2 Garder intactes les chances des exportations suisses 1070 6.3 Objectif 9: Garantir la sécurité 1072 6.3.1 Mettre en oeuvre la nouvelle politique de sécurité 1072 6.3.2 Optimiser la coopération internationale, la prévention et les structures internes en matière de justice et police 1073 7 Plan financier de la législature 2005-2007 1075 Annexes Objets parlementaires 2003 à 2007 par groupes de tâches 1079 Plan financier 2005-2007 1090 Classement de motions et de postulats transmis par le Parlement 1132 Arrêté fédéral concernant les objectifs de la législature 2003-2007 (Projet) 1141 Introduction De nouvelles exigences légales La nouvelle loi sur le Parlement est entrée en vigueur le 1er décembre 2003. En application des art. 174 et 180 de la Constitution fédérale, elle contient certaines dispositions légales relatives à la planification et aux rapports du Conseil fédéral, et conformément à l'art. 146, le Conseil fédéral soumet aux Chambres le rapport sur le programme de la législature 2003-2007 et un projet d'arrêté fédéral simple concernant les objectifs. Le Parlement pourra ainsi imposer des objectifs supérieurs à la politique fédérale des quatre ans à venir. Des Grandes lignes alignées sur le Plan financier Le rapport sur le programme de la législature se compose des Grandes lignes de la politique gouvernementale et du Plan financier de la législature: dans la mesure du possible, ces deux parties s'articulent quant au contenu et au ...
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