Rapport sur la politique suisse en matière de navigation
Feuille Fédérale num. 46, 17 novembre 2009 › Seccion Unica
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Rapport sur la politique suisse en matière de navigation
Rapport sur la politique suisse en matière de navigation du 14 octobre 2009 Madame la Présidente,Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, Nous vous soumettons le Rapport du Conseil fédéral aux commissions parlementaires en réponse au postulat 06.3541 Fetz du 5 octobre 2006. Nous vous prions d'agréer, Madame la Présidente, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre haute considération. 14 octobre 2009 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Hans-Rudolf MerzLa chancelière de la Confédération, Corina Casanova Condensé La navigation, mode de transport considéré comme écologique et économique, est d'une importance stratégique pour la Suisse. Une part importante de l'approvisionnement du pays en dépend. La politique menée jusqu'ici par la Confédération en matière de navigation a porté ses fruits. Le Conseil fédéral souhaite poursuivre cette orientation et la compléter par des mesures ponctuelles, là où une intervention s'avère nécessaire. La navigation est d'une importance stratégique pour la Suisse La navigation est un des éléments clés du système de transport. Les échanges de marchandises à travers le monde seraient impensables sans les voies maritimes. Une partie importante de notre approvisionnement en dépend. La flotte maritime suisse est composée de plus de trente navires (vraquiers, porte-conteneurs, bateaux multi-rôles et navires-citernes). Elle a pu prendre son essor grâce à un système de cautionnement (prêts garantis par la Confédération) original et efficace, qui permet aussi le renouvellement de cette flotte en navires modernes et compétitifs. Un autre maillon de la chaîne de transport est constitué par la navigation fluviale sur le Rhin. Cette voie navigable revêt une importance particulière pour la Suisse puisque qu'elle constitue notre accès direct à la mer. Cet accès est garanti de longue date: il repose sur le principe de la liberté de navigation fixé en 1868 dans l'Acte de Mannheim. En tant que voie navigable, le Rhin a pris un essor considérable et constitue aujourd'hui, avec les ports bâlois, un élément infrastructurel important pour les échanges commerciaux de la Suisse. Une part considérable de notre commerce extérieur transite ainsi par les ports rhénans bâlois. Bien que la topographie du pays ne se prête guère au transport par les voies navigables intérieures, la Suisse possède également un réseau fluvial et lacustre sur lequel circulent de nombreux bateaux: trafic touristique et de loisirs, acheminement de passagers, transport de véhicules (ferries), transport de pondéreux (sables, graviers). La Confédération soutient et encourage le développement de la navigation en fonction des besoins La Confédération a toujours montré, dans les limites de ses attributions et de la donne géopolitique, son intérêt pour la navigation. Elle a soutenu et encouragé le développement de ce secteur en fonction des nécessités politiques ou économiques du moment. Ce soutien passe par des actions au plan international, des participations à des investissements d'infrastructures et à des aides financières ciblées allouées aux opérateurs de transport. La Confédération a engagé des moyens financiers importants en faveur de la navigation et continue à le faire. Ainsi, elle se porte garante pour les investissements faits dans la flotte maritime suisse (crédit cadre de 1,1 milliard de francs jusqu'en 2017). En ce qui concerne les voies fluviales (Rhin), la Confédération a investi jusqu'ici quelque 170 millions de francs pour différents aménagements (suppression 6936 d'obstacles, renflouages, écluses). Plus récemment, les ports rhénans suisses et leurs terminaux de transbordement ont bénéficié de subventionnements particulièrement importants. Dans le cadre de la politique du transfert du trafic marchandises, la Confédération soutient la navigation: les conteneurs qui arrivent en Suisse par le Rhin et qui sont ensuite acheminés par le rail bénéficient par exemple de subventions. Quant à la navigation touristique sur les lacs et les canaux en Suisse, elle a également bénéficié d'aides financières de la Confédération, grâce à la loi sur l'aide aux investissements dans les régions de montagne (LIM).1 Sur le plan international, la Suisse est membre de plein droit de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin (CCNR). Les champs d'intervention de cette commission portent principalement sur la régulation du trafic, la sécurité et la protection de l'environnement. Même si les attributions de cette commission sont régulièrement remises en question par l'Union européenne, la CCNR reste l'autorité de référence pour les affaires rhénanes et la Suisse continue d'y apporter son soutien. Par ailleurs, la Confédération est également présente dans d'autres organismes internationaux (OMI2, CEE/ONU3) et participe aux conférences inter-gouvernementales ad hoc (Forum international des Transports, FIT). Le Conseil fédéral veut p...Voir le contenu complet de ce document
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