Rapport sur la politique suisse des droits de l'homme

Extrait

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Rapport sur la politique suisse des droits de l'homme

Rapport

sur la politique suisse des droits de l'homme

du 16 février 2000

Messieurs les Présidents,

Mesdames et Messieurs,

Nous vous soumettons le Rapport sur la politique suisse des droits de l'homme et vous prions de bien vouloir en prendre connaissance.

Nous vous proposons en outre de classer le postulat suivant:

1997 P 97.3621 Complément au Rapport de politique extérieure

(N 17.12.1997, Bäumlin)

Nous vous prions d'agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre haute considération.

16 février 2000 Au nom du Conseil fédéral suisse:

Le président de la Confédération, Adolf Ogi

La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

Condensé

La réponse du Conseil fédéral au postulat Bäumlin présente dans sa première partie un concept opérationnel sur la politique suisse des droits de l'homme au niveau international (ch. 2), qui fait la synthèse des lignes d'action de celle-ci, sur la base des principes et de la pratique suivis tout au long de ces dernières années. Ce concept entend faciliter le processus de décision en la matière: en indiquant la place que prennent les droits de l'homme parmi les autres priorités de la politique extérieure de notre pays (ch. 21); en dressant l'inventaire complet des instruments à notre disposition, avec des commentaires pour certains d'entre eux (ch. 22); en décrivant le cadre de leur mise en oeuvre (cohérence, conditionnalité, compétence et coopération: ch. 23). Pour illustrer de manière concrète notre politique depuis la disparition de la confrontation Est-Ouest, le rapport résume dans sa deuxième partie (ch. 3) l'action de la Suisse sur le plan multilatéral (OSCE, Conseil de l'Europe et ONU), où nous avons été particulièrement actifs, et où sont apparus de nombreux développements nouveaux.

Dans sa conclusion (ch. 4), le rapport met tout particulièrement l'accent sur le fait qu'une politique cohérente et crédible en faveur des droits de l'homme doit les prendre en compte globalement, d'autant plus qu'ils constituent un tout, indivisible. Dans ce sens, la promotion des relations économiques et la coopération au développement contribuent à la réalisation des objectifs de la politique suisse des droits de l'homme. Sur ces trois plans et dans tous les aspects de la politique extérieure de la Suisse, le Conseil fédéral vise à la cohérence et cherche ainsi à éviter systématiquement contradictions et conflits d'objectifs ou d'intérêts.

Rapport

1 Introduction

1.1 Postulat Bäumlin du 17 décembre 1997

Le 17 décembre 1997, Mme Bäumlin a déposé au Conseil national un postulat appuyé par 32 cosignataires, qui est ainsi libellé:

«Je demande au Conseil fédéral d'établir un rapport explicatif concernant le rapport sur la politique extérieure de la Suisse dans les années 90, le rapport sur la politique de la Suisse en faveur des droits de l'homme de 1982 et les activités de la Suisse au sein de l'OSCE (notamment celles qui ont trait à la protection des minorités); il tiendra compte dans ce rapport des activités relevant de la politique économique extérieure et de la politique du développement (vues notamment sous l'angle des principes bilatéraux et multilatéraux de bonne administration).

Les départements et les offices associés à l'élaboration de ce rapport exposeront ouvertement leurs divergences de sorte qu'elles puissent être aplanies. L'élaboration du rapport incombe au DFAE plus précisément à la DP IV».

Dans son développement, le postulat précise que:

«La politique extérieure comme la politique économique extérieure de la Suisse se caractérise depuis des années, par des contradictions, des conflits d'objectifs ou d'intér...

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