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Rapport sur la politique économique extérieure 99/1+2
00.007Rapport sur la politique économique extérieure 99/1+2 et Messages concernant des accords économiques internationauxdu 12 janvier 2000Messieurs les Présidents,Mesdames et Messieurs,Nous fondant sur l'art. 10 de la loi fédérale du 25 juin 1982 sur les mesures économiques extérieures (RS 946.201, «la loi»), nous avons l'honneur de vous présenter le rapport suivant.Nous vous proposons de prendre acte du présent rapport et de ses annexes (ch. 9.1.1-9.1.5) (art. 10, al. 1, de la loi).Simultanément, nous fondant sur l'art. 10, al. 2 et 3, de la loi, nous vous soumettons trois messages concernant des accords économiques internationaux. Nous vous proposons d'adopter les arrêtés fédéraux relatifs aux accords suivants:- Accord de commerce et de coopération économique entre la Confédération suisse et la République de Croatie (ch. 9.2.1 et annexes);- Accord de commerce et de coopération économique entre la Confédération suisse et la Géorgie (ch. 9.2.2 et annexes);- Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam sur la protection de la propriété intellectuelle et la coopération dans ce domaine (ch. 9.2.3 et annexes).Nous vous prions d'agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre haute considération.12 janvier 2000 Au nom du Conseil fédéral suisse:Le président de la Confédération, Adolf Ogi La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-HotzCondenséLe chapitre introductif du rapport (ch. 1) est consacré à l'importance de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) : les principes de base qui animent cette organisation, les intérêts défendus par la Suisse et les espoirs que nous plaçons dans cette institution.Le rapport présente une vue d'ensemble de la situation économique (ch. 2), puis passe en revue les activités de politique économique extérieure de l'année 1999, sur les plans multilatéral, bilatéral et autonome (ch. 3 à 9). Pour la première fois, le rapport s'arrête sur l'action de la Suisse dans le système financier international (ch. 5). Enfin, trois messages concernant des accords économiques internationaux sont annexés au rapport (ch. 9.2.1 à 9.2.3).Bien que l'économie mondiale ait connu une reprise d'une rapidité inattendue, les répercussions de la crise asiatique ont encore grandement marqué l'économie extérieure de la Suisse en 1999.L'économie et le commerce mondiaux se sont remis plus rapidement que prévu des contrecoups, ressentis en 1998, de la crise asiatique et des turbulences qui ont secoué les marchés financiers internationaux. Les perspectives paraissent dans l'ensemble nettement plus favorables qu'au printemps de 1999. Dans les pays de l'OCDE, la conjoncture toujours vigoureuse des États-Unis, la reprise plus rapide et un peu plus forte de l'économie japonaise ainsi qu'une évolution légèrement plus favorable en Europe ont conduit à une nette amélioration de la situation globale. Hors des pays industrialisés, c'est surtout dans la plupart des pays de l'Asie du Sud-Est que la relance se révèle plus vive et plus énergique que prévu. La reprise vigoureuse qui s'était manifestée vers la fin de 1998 en Corée s'est depuis lors étendue à la plupart des économies asiatiques.Si, après son envol, la conjoncture américaine parvient à trouver sans à-coup sa vitesse de croisière, il y a de fortes chances pour que l'an 2000 voie une franche croissance toucher simultanément l'Amérique du Nord, l'Europe et l'Asie. La pour-suite d'une croissance globale relativement forte, mais régionalement plus équilibrée, dans les pays de l'OCDE (croissance d'environ 3 %) et une accélération en dehors des pays industrialisés traditionnels (au-delà de 4 %) devraient permettre une progression de la croissance économique mondiale au rythme de 3,5 % environ pendant les deux années à venir.A l'instar d'autres économies européennes, l'économie suisse a subi les effets de la crise asiatique plus durement et plus durablement qu'on ne s'y attendait initialement. Après le recul qu'elles ont accusé au deuxième semestre de 1998, les exportations ont en grande partie stagné et n'ont recommencé à progresser qu'à partir du milieu de l'année sous revue. En revanche, la demande intérieure, qui avait progressé très rapidement en 1998 malgré la crise asiatique, est restée tout aussi dynamique. Vu les répercussions, dans l'ensemble négatives, des transactions de l'économie extérieure - forte croissance des importations et reprise, jusqu'ici encore modeste, des exportations - on escompte finalement en 1999 une croissance globale d'environ 1,3 %, soit nettement moins que l'année précédente (2,1 %).Les indicateurs disponibles annoncent une accélération nette des exportations au cours de l'année 2000. Une croissance relativement forte et à nouveau équilibrée sur le plan régional dans la zone OCDE ainsi que des impulsions dans l'ensemble vigoureuses en provenance des autres régions économiques, e...
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