Rapport 2008 du Conseil fédéral sur la politique de la Suisse en matière de maîtrise des armements et de désarmement

Extrait

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Rapport 2008 du Conseil fédéral sur la politique de la Suisse en matière de maîtrise des armements et de désarmement

08.065

Rapport 2008

du Conseil fédéral sur la politique de la Suisse en matière de maîtrise des armements et de désarmement

du 10 septembre 2008

Liste des abréviations

AG Groupe d'Australie

(Australia Group)

AIEA Agence internationale de l'énergie atomique

(International Atomic Energy Agency, IAEA)

ALPC Armes légères et de petit calibre

AAFCE Accord d'adaptation du Traité sur les forces armées conventionnelles en Europe

CABT Convention sur l'interdiction des armes biologiques où à toxines

(Convention on the Prohibition of the Development, Production and Stockpiling of Bacteriological (Biological) and Toxin Weapons and on Their Destruction, BTWC)

CAC Convention sur l'interdiction des armes chimiques

(Convention on the Prohibition of the Development, Production, Stockpiling and Use of Chemical Weapons and on Their Destruction, CWC)

CAD Comité d'aide au développement

(Development Assistance Committee de l'OCDE)

CCW Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques

(Convention on Prohibitions or Restrictions On The Use of Certain Conventional Weapons Which May Be Deemed To Be Excessively Injurious Or To Have Indiscriminate Effects)

CD Conférence de Genève sur le désarmement

(Conference on Disarmament)

CEDEAO Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest

(Economic Community of West African States)

FCE Traité sur les forces armées conventionnelles en Europe

FMCT Traité sur l'interdiction de la production des matières fissiles

(Fissile Material Cut-off Treaty, FMCT)

GICHD Centre de déminage humanitaire de Genève

(Geneva International Centre for Humanitarian Demining)

GICNT Global Initiative to Combat Nuclear Terrorism

HCOC Code de conduite de La Haye contre la prolifération des missiles balistiques

IHEID Institut de Hautes Etudes Internationales et du Développement,

Genève

IMSMA Système de gestion de l'information pour le déminage humanitaire (Information Management System for Mine Action)

MASG Groupe de soutien à l'action contre les mines (Mine Action Support Group)

MTCR Régime de contrôle de la technologie des missiles

(Missile Technology Control Regime)

MDCS Mesures de confiance et de sécurité

NSG Groupe des pays fournisseurs nucléaires

(Nuclear Suppliers Group)

OCDE Organisation de coopération et de développement économiques

OEA Organisation des Etats Américains

OIAC Organisation pour l'interdiction des armes chimiques

(Organisation for the Prohibition of Chemical Weapons, OPCW)

OSCE (anciennement CSCE)

Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe

OTAN Organisation du Traité de l'Atlantique Nord

(North Atlantic Treaty Organisation)

OTICE Organisation du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires

(Comprehensive Nuclear Test-Ban-Treaty Organisation, CTBTO)

PPP Partenariat pour la paix

(Partnership for Peace, PfP)

SALW Armes légères et de petit calibre

(Small Arms and Light Weapons, SALW)

SECO Secrétariat d'Etat à l'économie

TICE Traité d'interdiction complète des essais nucléaires

(Comprehensive Nuclear Test-Ban Treat, CTBTO)

TNP Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires

(Treaty on the Non-Proliferation of Nuclear Weapons)

UE Union européenne

UNO Organisation des Nations Unies

(United Nations Organisation, UNO)

WHO Organsation mondiale de la santé

(World Health Organisation, WHO)

Rapport

1 Politique suisse en matière de maîtrise des armements et de désarmement: Contexte général

1.1 Evolution de la situation internationale depuis 2004

En matière de sécurité, la communauté internationale se trouve actuellement dans une situation complexe, où coexistent des tendances unipolaires et multipolaires. Dans bien des domaines, les Etats-Unis ont maintenu l'hégémonie qu'ils exercent depuis l'effondrement de l'Union soviétique. Cela étant, il était clair dès septembre 2001 que l'on ne saurait parler d'un système unipolaire stable. Nous nous trouvons dans un environnement de plus en plus multipolaire, avec un grand nombre d'acteurs s'efforçant d'atteindre leurs objectifs à divers niveaux et de différentes manières.

Deux tendances semblent toutefois se dégager. D'une part, un plus ...

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