Rapport sur la politique aéronautique de la Suisse 2004
Feuille Fédérale num. 9, 8 mars 2005 › Seccion Unica
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Rapport sur la politique aéronautique de la Suisse 2004
05.011
Rapport sur la politique aéronautique de la Suisse 2004 du 10 décembre 2004 Messieurs les Présidents,Mesdames et Messieurs, Nous vous soumettons le rapport sur la politique aéronautique de la Suisse 2004, en vous proposant d'en prendre acte. Nous vous prions d'agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre haute considération. 10 décembre 2004 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Joseph Deiss La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz Condensé Dans l'optique d'un développement durable, le Conseil fédéral s'engage en faveur d'une politique aéronautique cohérente, globale et prévoyante. L'aviation suisse a pour vocation prioritaire d'établir les meilleures liaisons possibles entre la Suisse et les principaux centres européens et mondiaux. Elle revêt une importance économique extraordinaire pour notre pays, par la place qu'elle occupe à la fois dans la politique économique extérieure et intérieure de la Suisse. Il convient par conséquent d'en favoriser la compétitivité. Au chapitre de la sécurité aérienne, la libéralisation a entraîné un changement de paradigme dans la philosophie de la surveillance. Rien ne garantit désormais que le secteur aéronautique, soumis à la pression du marché, soit en état d'assumer la responsabilité de maintenir un degré de sécurité élevé. L'Etat est appelé à jouer davantage un rôle de régulateur. A cet égard, le Conseil fédéral entend faire en sorte que la Suisse garantisse un niveau de sécurité élevé comparativement aux autres pays européens. Le transport aérien contribue de manière essentielle à améliorer la desserte et l'attrait de la place économique suisse. Aussi il importe aux yeux du Conseil fédéral que notre pays dispose des meilleures liaisons avec les centres européens et mondiaux. Le gouvernement estime que les compagnies suisses sont le mieux à même de réaliser efficacement cet objectif. L'amélioration des conditions-cadres juridiques et l'existence d'infrastructures aériennes et terrestres de qualité, efficientes et fiables devront également favoriser l'établissement de telles liaisons. Swiss International Air Lines SA continuera à occuper une place prépondérante dans la politique aéronautique. Le Conseil fédéral attend de Swiss qu'elle prenne les mesures entrepreneuriales propres à lui assurer la réussite économique et une place sur le marché du transport aérien. La participation financière de la Confédé-ration est limitée dans le temps. Celle-ci va donc à terme se désengager, mais elle devra choisir le moment opportun pour le faire. Les prestations de la sécurité aérienne doivent être offertes à des prix qui soutiennent la comparaison avec ceux de l'UE. Et il incombe aux aéroports de créer les conditions (bâtiments, organisation) qui permettent au trafic aérien de fournir ses prestations dans le respect du développement durable, conformément aux besoins du marché et à des tarifs appropriés. Dans le souci d'assumer ses responsabilités et de défendre au mieux ses intérêts et ses objectifs, la Confédération examine l'éventualité d'élargir ses compétences concernant les aéroports nationaux. Le Conseil fédéral considère que l'exploitation d'une plate-forme (hub) à Zurich constitue un bon moyen d'optimiser les liaisons aériennes au départ de la Suisse. Les infrastructures doivent permettre de mettre en place des liaisons aériennes compétitives. La Confédération laisse cependant le soin au marché d'offrir des liaisons aériennes qui répondent aux besoins du pays. 1656 La Confédération accorde une grande importance à la bonne intégration de la Suisse dans le contexte aérien international. Elle reprend donc autant que faire se peut les standards internationaux, elle participe à des projets européens importants tels que l'AESA et le Ciel unique européen (SES), et elle s'investit en faveur d'une place économique suisse attrayante et compétitive. 1657 Table des matières Condensé 1656 Liste des abréviations 1660 1 Introduction 1662 1.1 But du présent rapport 1662 1.2 Le système aéronautique 1663 1.3 La politique aéronautique suivie jusqu'à présent 1664 1.3.1 Principes 1664 1.3.2 Encouragement de la Confédération 1664 1.3.3 Intégration internationale et coopération 1665 1.4 Les changements structurels et leurs répercussions 1667 1.4.1 Du monopole à la libéralisation 1667 1.4.2 De la libéralisation à la crise 1669 1.5 Évolution prévisible 1670 1.5.1 Généralités 1670 1.5.2 Acteurs 1671 1.6 Conséquences pour l'Etat 1672 1.7 Marge de manoeuvre du Conseil fédéral 1673 2 Développement durable de l'aviation 1674 2.1 Généralités 1674 2.2 La sécurité avant tout 1674 2.2.1 Sécurité aérienne 1674 2.2.2 Sûreté aérienne 1676 2.3 Importance de l'aviation civile pour l'économie 1677 2.4 Dimension écologique du développement durable 1682 2.5 Conclusions concernant la politique aéronautique 1684 3 Objectifs de la politique aéronautique et m...Voir le contenu complet de ce document
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