Rapport du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale sur la politique de sécurité de la Suisse

Extrait

---

Rapport du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale sur la politique de sécurité de la Suisse

10.059

Rapport

du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale sur la politique de sécurité de la Suisse

du 23 juin 2010

Mesdames les Présidentes,

Mesdames et Messieurs,

Par la présente, nous vous soumettons le rapport sur la politique de sécurité de la Suisse afin que vous en preniez acte.

Nous vous prions d'agréer, Mesdames les Présidentes, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre haute considération.

23 juin 2010 Au nom du Conseil fédéral suisse:

La présidente de la Confédération, Doris Leuthard

La chancelière de la Confédération, Corina Casanova

Condensé

Le Conseil fédéral publie régulièrement un rapport sur la politique de sécurité de la Suisse qui présente les lignes directrices dont dépendra la structure de la politique de sécurité au cours des années qui suivront. Le dernier rapport remonte à 1999. En 2008, le Conseil fédéral a décidé d'établir un nouveau rapport sur la politique de sécurité de la Suisse. Parallèlement, il a décidé de raccourcir les périodes qui séparent chaque rapport. Il prévoit, pour l'avenir également, que le dernier rapport approuvé soit, en principe, remanié lors de chaque législature, ou qu'un nouveau soit établi.

Le présent rapport analyse l'évolution de la politique de sécurité au cours des dix dernières années, évalue les menaces et les dangers pour la Suisse et se prononce sur la vulnérabilité et le contexte international dans lequel elle se trouve. Il conclut que les priorités en matière de politique de sécurité ont certes été nettement redéfinies ou sont sur le point de l'être - comme le déplacement des rapports de force à l'échelle mondiale ou l'accélération de la mondialisation et de la mise en réseau -, mais que la situation de la Suisse sur le plan de la sécurité n'a, dans l'ensemble, pas fondamentalement changé depuis dix ans.

Les principes de la stratégie appliquée jusqu'ici par la Suisse sont donc toujours considérés comme pertinents. En l'occurrence, il s'agit de continuer de garantir une interaction aussi efficace que possible entre les moyens consacrés à la politique de sécurité par la Confédération, les cantons et les communes, et de coopérer avec d'autres États pour parer les menaces et dangers existants ou émergents, les contrer et les maîtriser. L'objectif de la politique de sécurité de la Suisse est de protéger la capacité d'agir, l'autodétermination et l'intégrité de la Suisse, de sa population et de ses conditions d'existence contre les menaces et les dangers directs ou indirects, et de contribuer à la stabilité et à la paix en dehors de nos frontières. Pour certaines questions importantes, le rapport s'en tient donc à la stratégie actuelle. Mais, en parallèle, il introduit aussi des nouveautés nécessaires pour améliorer l'application de cette stratégie et pour éliminer les points faibles et combler certaines lacunes.

Au nombre de ces nouveautés figure l'élargissement de la politique de sécurité, qui ne se limite plus à la seule notion de défense et à la maîtrise de la violence «de nature stratégique», mais englobe aussi le recours individuel à la force dans la mesure où il menace la vie et l'intégrité corporelle. Le rapport ne porte donc plus uniquement sur la politique de sécurité de la Confédération, mais aussi sur celle des cantons (et des communes), en d'autres termes, de la Suisse tout entière. Il donne une image plus globale d'une politique de sécurité plus proche du citoyen puisque de nombreuses tâches liées à la sécurité sont assumées par les cantons, notamment celles qui revêtent de l'importance pour la sécurité au quotidien et qui contribue au sentiment de sécurité de la population.

Un des points majeurs du rapport concerne - en raison de cette approche globale - l'amélioration et l'intensification de la coopération entre les divers instruments nationaux de sécurité, en commençant par les divers échelons de l'État. Dans la pratique, la coopération a fait des progrès, ces dernières années, mais la nécessité

4682

d'agir subsiste. La coopération entre la Confédération et les cantons dans les questions de sécurité doit être optimisée et institutionnalisée sous la désignation «réseau national de sécurité». En outre, un mécanisme de coordination et de consultation, exploité de concert par la Confédération et les cantons, a été créé. Ce mécanisme doit fournir une contribution importante à l'amélioration de la gestion stratégique et des crises dans les questions de sécurité concernant la Confédération et les cantons, entre autres en effectuant régulièrement des exercices de grande ampleur.

Les nouveautés concernent aussi la description et l'ajustement des divers instruments de sécurité. Les plus importants et les plus déterminants touchent l'armée, à laquelle le rapport prête une attention tout particulière - en raison de l'ampleur et de l'urgence des problèmes et des changements qui se présentent. Le rapport donne des lignes directrices pour le développement de l'armée, ses tâches à venir et les moyens ...

Voir le contenu complet de ce document

---