Rapport annuel du Conseil fédéral sur les activités de la Suisse au Conseil de l'Europe en 2000
Feuille Fédérale num. 6, 13 février 2001 › Seccion Unica
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Rapport annuel du Conseil fédéral sur les activités de la Suisse au Conseil de l'Europe en 2000
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Rapport annuel du Conseil fédéral sur les activités de la Suisse au Conseil de l'Europe en 2000du 10 janvier 2001Monsieur le Président,Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs,Nous vous soumettons le rapport annuel du Conseil fédéral sur les activités de la Suisse au Conseil de l'Europe en 2000 en vous proposant d'en prendre acte.Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Président, Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre haute considération.10 janvier 2001 Au nom du Conseil fédéral suisse:Le président de la Confédération, Moritz Leuenberger La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-HotzCondenséAu cours de l'année 2000, le Conseil de l'Europe a pu renforcer son rôle de forum paneuropéen. Ses actions ont gagné en efficacité et sa présence en poids politique.Les 106e et 107e sessions du Comité des ministres étaient principalement consacrées à la situation dans le Caucase et en Europe du Sud-Est.La Cour européenne des droits de l'homme a rendu quatre jugements concernant la Suisse. Dans deux cas, elle a conclu à une violation de la Convention européenne des droits de l'homme. Le nombre de cas non traités a encore augmenté par manque de ressources supplémentaires.Le Comité des Ministres a adopté plus de 20 recommandations concernant notamment une meilleure protection des droits de l'homme, la justice, le sport, la santé ainsi que la recherche et la science.Un Protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l'homme, qui introduit le principe général de non-discrimination, ainsi qu'une Convention européenne du paysage ont été ouverts à la signature. Cette dernière a été signée par la Suisse.Le Conseil de l'Europe a poursuivi ses programmes pour le développement et la consolidation de la stabilité démocratique en Europe de l'Est et du Sud-Est. L'engagement dans les zones de crise s'est accru.La Suisse a participé à de nombreuses Conférences européennes des ministres spécialisés dans les domaines suivants: collectivités locales (Istanbul, 6 et 7 avril); sport (Bratislava, 30 et 31 mai); politique des médias (Cracovie, 15 et 16 juin); justice (Londres, 8 et 9 juin); aménagement du territoire (Hanovre, 7 et 8 septembre); lutte contre l'abus de stupéfiants (Sintra, 12 et 13 octobre); éducation (Cracovie, 14 au 17 octobre); racisme (Strasbourg, 11 au 13 octobre); droits de l'homme (Rome, 3 et 4 novembre).La Suisse, dans tous ces domaines, a participé activement aux travaux des Comités directeurs et des groupes d'experts. Elle en a assumé à diverses reprises la présidence.Rapport1 Principaux développements en 2000 1.1 GénéralitésAu cours de l'année 2000, le Conseil de l'Europe a pu renforcer son rôle de forum paneuropéen à divers égards: ses actions ont gagné en efficacité et sa présence en poids politique; son importance a été confirmée par l'Union européenne et l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et a été reconnue par l'ONU; la visibilité de l'Organisation s'est améliorée grâce à une nou...Voir le contenu complet de ce document
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