Initiative populaire fédérale «Pour un financement raisonnable de la politique de la santé». Examen préliminaire

Feuille Fédérale num. 3, 24 janvier 2006 › Seccion Unica

Relié comme:

Extrait

Initiative populaire fédérale «Pour un financement raisonnable de la politique de la santé». Examen préliminaire

Délai imparti pour la récolte des signatures: 24 juillet 2007

Initiative populaire fédérale «Pour un financement raisonnable de la politique de la santé»

Examen préliminai...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés


Voix en relation

Recherches en rapport

ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

  • Langue

Contenus dans vLex Suisse

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie

Autres documents

arrêt nº 1b 37/2011 de ire cour de droit public, february 04, 2011 | Scambio di note del 15 dicembre 2010 tra la Svizzera e l Unione europea concernente il recepimento del regolam... | Decreto federale sul finanziamento delle spese cantonali per i sussidi all istruzione negli anni 2008–2011 Disegno | loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (lavs) (amélioration de la mise en uvr... | Arrêté du 24 août 1993 portant admission à la retraite aviation civile | Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par... | Arrêté du 15 février 1995 relatif à la désignation d assesseurs des tribunaux pour enfants | Ordinanze Sospensive nº 3433 de Tribunali Amministrativi Regionali Campania T.A.R - Cam...