Ordonnance du DFI sur la Commission fédérale de protection contre les radiations et de surveillance de la radioactivité (CPR)
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 2, 15 janvier 2002 › Unique › Ordonnance
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Ordonnance du DFI sur la Commission fédérale de protection contre les radiations et de surveillance de la radioactivité (CPR)
Ordonnance du DFI sur la Commission fédérale de protection contre les radiations et de surveillance de la radioactivité (CPR)
du 31 octobre 2001Le Département fédéral de l'intérieur, vu l'art. 9, al. 5, de l'ordonnance du 22 juin 1994 sur la radioprotection (ordonnance sur la radioprotection)1,arrête:Chapitre 1 Statut et ...Voir le contenu complet de ce document
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