Décision de portée générale sur la radiation d'un produit phytosanitaire de la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation

Extrait

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Décision de portée générale sur la radiation d'un produit phytosanitaire de la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation

Décision de portée générale

sur la radiation d'un produit phytosanitaire de la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation

du 1er mai 2007

L'Office fédéral de l'agriculture,

vu l'art. 34 de l'ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l'article étaient remplies,

décide:

Les produits phytosanitaires mentionnés ci-dessous, homologués à l'étranger, sont radiés de la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation:

Aliette Numéro d'homologatio...

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