Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 6, 17 février 2004 › Unique › Arrêté
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Arrêté fédéral portant approbation de la convention conclue entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relative au raccordement de la Suisse au réseau ferroviaire français, notamment aux liaisons à grande vitesse
Arrêté fédéral
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