Règlement du Tribunal administratif fédéral relatif à l'information
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 21, 27 mai 2008 › Unique › R
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Règlement du Tribunal administratif fédéral relatif à l'information
Règlement du Tribunal administratif fédéral relatif à l'information
du 21 février 2008 Le Tribunal administratif fédéral, vu l'art. 16, al. 1, let. a, de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF)1, édicte le règlement suivant: Section 1 Dispositions générales Art. 1 Objet Le présent règlement régit l'information du public sur l'activité du Tribunal administratif fédéral (tribunal). Art. 2 Principe 1 Le tribunal informe de manière ouverte et transparente. 2 Le président du tribunal et le Secrétaria...Voir le contenu complet de ce document
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