Règlement sur l'assurance-invalidité (RAI)
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 6 décembre 2011 › Unique
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Règlement sur l'assurance-invalidité (RAI)
Règlement sur l'assurance-invalidité
(RAI) Modification du 16 novembre 2011 Le Conseil fédéral suisse arrête: I Le règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité1 est modifié comme suit: Art. 4octies, al. 1 1 La contribution versée à l'employeur conformément à l'art. 14a, al. 5, LAI s'élève à 100 francs au maximum pour chaque jour au cours duquel des mesures de réinsertion ont été mises en 0153uvre. Art. 4novies Nouvelle réadaptation des bénéficiaires de rente Les art. 4quater et 4sexies, al. 1, 2, 5 et 6, ne s'appliquent pas à la nouvelle réadaptation des bénéficiaires de rente visée à l'art. 8a LAI. Art. 5bis, al. 4, 2e phrase Abrogée Art. 6, al. 1bis 1bis Sont également considérées comme un reclassement les mesures de formation aboutissant à une formation plus qualifiante que celle dont dispose l'assuré, à condition qu'elles soient nécessaires pour maintenir ou améliorer sa capacité de gain. Art. 6bis Placement à l'essai Le placement à l'essai est interrompu avant terme: a. si l'objectif fixé a été atteint; b. si une mesure de réadaptation plus appropriée s'impose; c. si la poursuite du placement à l'essai ne peut, pour des raisons d'ordre médical, être raisonnablement exigée, ou d. si la poursuite du placement à l'essai ne paraît pas indiquée pour d'autres raisons méritant d2019être prises en considération. 1 RS 831.201 Règlement sur l'assurance-invalidité (RAI) Modification du 16 novembre 2011 Le Conseil fédéral suisse arrête: I Le règlement du 17 janvier 1961 sur l'assura...Voir le contenu complet de ce document
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