Règlement de service de l'armée suisse (RS 95)

Extrait

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Règlement de service de l'armée suisse (RS 95)

Règlement de service de l'armée suisse

(RS 95)

Modification du 19 décembre 2003

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I

Le règlement de service du 22 juin 1994 de l'armée suisse (RS 95)1 est modifié comme suit:

Remplacement d'expressions

1 Aux ch. 25, al. 2, 26, al. 2, 3e phrase, 30, al. 2, 31, al. 2 et 40, al. 1, 1re phrase, le terme «état de préparation» est remplacé par «disponibilité de base et disponibilité opérationnelle».

2 Ne concerne que le texte allemand. Modification du titre abrégé

RS 04

Préambule

vu l'art. 150, al. 2, de la loi fédérale du 3 février 1995 sur l'armée et l'administration militaire2,

Ch. 1, let. a

Le règlement de service:

a. établit les principes généraux du commandement, de l'instruction et de l'éducation ainsi que de la marche du service;

Ch. 2, al. 1 et 3, 1re phrase

1 Le règlement de service a valeur de directive contraignante pour tous les militaires durant le temps de service, qu'il s'agisse de service d'instruction, ...

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