Règlement du personnel de l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (Règlement du personnel de l'IFSN)

Extrait

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Règlement du personnel de l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (Règlement du personnel de l'IFSN)

Règlement du personnel de l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire

(Règlement du personnel de l'IFSN)

du 17 octobre 2008

approuvé par le Conseil fédéral le 12 novembre 2008

Le Conseil de l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (Conseil de l'IFSN), vu l'art. 6, al. 6, let. d, de la loi du 22 juin 2007 sur l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire1,

édicte le règlement suivant:

Section 1 Dispositions générales Art. 1 Champ d'application

Le règlement du personnel régit les rapports de travail des collaborateurs de l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN).

Art. 2 Droit applicable

Sauf disposition contraire du présent règlement, le code des obligations2 s'applique en tant que droit public de la Confédération.

Art. 3 Politique du personnel

1 L'IFSN veille à l'affectation ciblée, économiquement et socialement responsable, de ses collaborateurs.

2 Elle prend notamment des mesures appropriées pour: a. recruter et fidéliser le personnel approprié;

b. encourager et perfectionner le personnel, favoriser la relève des cadres;

c. assurer une affectation flexible du personnel;

d. promouvoir l'égalité des chances et l'égalité de trai...

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