Règlement d'organisation de la Banque nationale suisse

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Règlement d'organisation de la Banque nationale suisse

Règlement d'organisation de la Banque nationale suisse

Modification du 24 octobre 2008

Approuvé par le Conseil fédéral le 19 décembre 2008

Le Conseil de banque de la Banque nationale suisse arrête:

I

Le Règlement d'organisation de la Banque nationale suisse du 14 mai 20041 est modifié comme suit:

Remplacement d'une expression

Ne concerne que le texte allemand.

Art. 10 Tâches

1 L...

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