Règlement d'organisation de la Banque nationale suisse
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 28, 12 juillet 2011 › Unique
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Règlement d'organisation de la Banque nationale suisse
Règlement d'organisation de la Banque nationale suisse
Modification du 8 avril 2011 Approuvé par le Conseil fédéral le 29 juin 2011 Le Conseil de banque de la Banque nationale suisse (Conseil de banque) arrête: I Le règlement d'organisation du 14 mai 2004 de la Banque nationale suisse1 est modifié comme suit: Art. 3, al. 4 4 Chaque membre de la Direction générale a un suppléant. Il l'intègre dans la direction de son dép...Voir le contenu complet de ce document
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