Règlement du Conseil suisse d'accréditation
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 35, 28 août 2007 › Unique › Règlement
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Règlement du Conseil suisse d'accréditation
Règlement du Conseil suisse d'accréditation
du 27 juin 2007 approuvé par le Département fédéral de l'intérieur le 20 août 2007 Le Conseil suisse d'accréditation, vu l'art. 8 de l'ordonnance du 27 juin 2007 concernant les diplômes, la formation universitaire, la form...Voir le contenu complet de ce document
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