Règlement de la Commission des professions médicales (MEBEKO)

Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 35, 28 août 2007 › Unique › Règlement

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Extrait

Règlement de la Commission des professions médicales (MEBEKO)

du 19 avril 2007

Approuvé par le Département fédéral de l'intérieur le 20 août 2007

La Commission des professions médicales (MEBEKO), vu l'art. 49, al. 4, de la loi fédérale du 23 juin 2006 sur les professions médicales universitaires (LPMéd)1,

arrête:

Section 1 Composition et structure de la MEBEKO Art. 1

1 La MEBEKO se compose: a. du président;

b. du vice-président;

c. d'autres membres désignés par le Conseil fédéral.

2 Elle comprend une section formation universitaire et une section formation postgrade.

3 Elle...

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