Règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS)

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Règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS)

Règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants

(RAVS)

Modification du 26 septembre 2008

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I

Le règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants1 est modifié comme su...

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