Ordonnance réglant l'assurance de la qualité pour la transformation artisanale du lait
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 6, 18 février 2003 › Unique › Ordonnance
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Ordonnance réglant l'assurance de la qualité pour la transformation artisanale du lait
Ordonnance réglant l'assurance de la qualité pour la transformation artisanale du lait
Modification du 20 décembre 2002Le Département fédéral de l'économie arrête:IL'ordonnance du 13 avril 1999 réglant l'assurance de la qualité pour la transformation artisanale du lait1 est modifiée comme suit:TitreOrdonnance du DFE réglant l'assurance de la qualité pour la transformation artisanale du laitRemplacement d'expressions:Dans les annexes 1 et 3, le terme «Staph. (ylococcus) aureus» est remplacé par «...Voir le contenu complet de ce document
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