Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les motocycles, quadricycles légers à moteur, quadricycles à moteur et tricycles à moteur (OETV 3)

Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 43, 3 novembre 1998 › Unique › Ordonnance

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Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les motocycles, quadricycles légers à moteur, quadricycles à moteur et tricycles à moteur (OETV 3)

Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les motocycles, quadricycles légers à moteur, quadricycles à moteur et tricycles à moteur

(OETV 3)

du 2 septembre 1998

Le Conseil fédéral suisse, vu les articles 8, 1er alinéa, 9, 1er et 3e alinéas, 18, 2e alinéa et 106, 1er, 6e et 10e alinéas, de la loi fédérale sur la circulation routière (LCR)1, arrête:

1 Dispositions générales

1.1 Champ d'application

1.1.1 La présente ordonnance contient les exigences techniques auxquelles doivent satisfaire les motocycles, les quadricycles légers à moteur, les quadricycles à moteur et les tricycles à moteur soumis à la LCR et définis aux articles 14, lettres a et b, et 15 de l'ordonnance du 19 juin 19952 concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV).

1.1.2 Les dispositions de la présente ordonnance ne visent pas les véhicules suivants:

1.1.2.1 Les véhicules pour lesquels il n'existe pas de réception générale CE (réception par type CE) ou de certificat de conformité de la CE, et ceux pour lesquels la conformité au droit suisse ne peut être attestée par toutes les réceptions partielles CE nécessaires, les réceptions internationales équivalentes ou les déclarations de conformité correspondantes émanant du constructeur;

1.1.2.2 Les véhicules utilisables également sur une voie ferré...

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