Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 21 avril 2009 › Unique › Accord
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Accord entre la Confédération suisse et l'Etat du Qatar en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôt sur les revenus et les bénéfices provenant des activités de transport aérien international
Texte original
Accord entre la Confédération suisse et l'Etat du Qatar en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôt sur les revenus et les bénéfices provenant des activités de transport aérien international Conclu le 30 novembre 2008 Entré en vigueur par échange de notes le 9 avril 2009 Le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de l'Etat du Qatar désireux d...Voir le contenu complet de ce document
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