Echange de lettres du 2 mai 2005 entre le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication et la province canadienne de Manitoba concernant l'échange de permis de conduire sans examen (avec annexes)

Extrait

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Echange de lettres du 2 mai 2005 entre le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication et la province canadienne de Manitoba concernant l'échange de permis de conduire sans examen (avec annexes)

Echange de lettres du 2 mai 2005

entre le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication et la province canadienne de Manitoba concernant l'échange de permis de conduire sans examen

Entré en vigueur le 2 mai 2005

Traduction1

Ron Lemieux

Ministre des transports et services gouvernementaux Winnipeg, Manitoba

Canada Winnipeg, le 2 mai 2005

Monsieur Werner Jeger

Vice-directeur Office fédéral des routes Berne

Monsieur,

Suite à une demande d'entente mutuelle entre l'Office fédéral des routes (ci-après appelé «la Suisse») et la Province du Manitoba représentée par le Département des permis pour conducteurs et véhicules (ci-après appelée «le Manitoba») relative à la reconnaissance réciproque des permis de conduire, le Man...

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