Protocole additionnel à la Convention contre le dopage
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 3, 25 janvier 2005 › Unique › Protocole
Relié comme:Extrait
Protocole additionnel à la Convention contre le dopage
Texte original
Protocole additionnel à la Convention contre le dopage Conclu à Varsovie le 12 septembre 2002 Approuvé par l'Assemblée fédérale le 7 juin 20041 Instrument de ratification suisse déposé le 4 octobre 2004 Entré en vigueur pour la Suisse le 1er février 2005 Les Etats parties au présent Protocole à la Convention contre le dopage2 (STE n° 135), signée à Strasbourg le 16 novembre 1989 (ci-après dénommée «la Convention»), considérant qu'un accord général sur la reconnaissance mutuelle de...Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
