Convention pour la protection du Rhin (avec annexe et prot. de signature)

Extrait

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Convention pour la protection du Rhin (avec annexe et prot. de signature)

Texte original

Convention pour la protection du Rhin

Conclue à Berne, le 12 avril 1999 Approuvée par l'Assemblée fédérale le 21 juin 20001

Instrument de ratification déposé par la Suisse le 21 juin 2000 Entrée en vigueur pour la Suisse le 1er janvier 2003

Les Gouvernements de la République fédérale d'Allemagne, de la République française, du Grand-Duché de Luxembourg, du Royaume des Pays-Bas, de la Confédération suisse et la Communauté européenne,

désireux, en se fondant sur une vision globale, d20190153uvrer dans le sens d'un développement durable de l'écosystème du Rhin prenant en compte la richesse naturelle du fleuve, de ses rives et de ses zones alluviales,

désireux de renforcer leur coopération en matière de préservation et d'amélioration de l'écosystème Rhin,

se référant à la Convention du 17 mars 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux2, ainsi qu2019à la Convention du 22 septembre 1992 pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est3,

considérant les travaux réalisés dans le cadre de l'Accord du 29 avril 1963 concernant la Commission Internationale pour la Protection du Rhin contre la pollution4 et de l'Accord additionnel5 du 3 décembre 1976,

considéra...

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