Loi fédérale sur la protection des eaux (Renaturation) (Projet)

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Loi fédérale sur la protection des eaux (Renaturation) (Projet)

Loi fédérale Projet

sur la protection des eaux

(Renaturation) Modification du ...

L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse,

vu le rapport de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil des Etats du 12 août 20081,

vu l'avis du Conseil fédéral du 19 septembre 20082,

arrête:

La loi fédérale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux3 est modifiée comme suit:

Art. 4, let. m (nouvelle)

Au sens de la présente loi, on entend par:

m. revitalisation: la mise en oeuvre de mesures de construction visant à rétablir les fonctions naturelles d'une eau...

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