Message concernant la loi fédérale sur la prorogation de l'arrêté fédéral sur la prescription médicale d'héroïne
Feuille Fédérale num. 35, 3 septembre 2002 › Seccion Unica
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Message concernant la loi fédérale sur la prorogation de l'arrêté fédéral sur la prescription médicale d'héroïne
02.054
Message concernant la loi fédérale sur la prorogation de l'arrêté fédéral sur la prescription médicale d'héroïnedu 3 juillet 2002Madame la Présidente,Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs,Par le présent message, nous vous soumettons le projet de loi fédérale sur la prolongation de l'arrêté fédéral sur la prescription médicale d'héroïne en vous proposant de l'adopter.Nous vous prions d'agréer, Madame la Présidente, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, les assurances de notre haute considération.3 juillet 2002 Au nom du Conseil fédéral suisse:Le président de la Confédération, Kaspar Villiger La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-HotzCondenséL'arrêté fédéral du 9 octobre 1998 sur la prescription médical...Voir le contenu complet de ce document
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