Extrait
Ordonnance sur les fonds propres et la répartition des risques des banques et des négociants en valeurs mobilières (Ordonnance sur les fonds propres, OFR)
Ordonnance sur les fonds propres et la répartition des risques des banques et des négociants en valeurs mobilières
(Ordonnance sur les fonds propres, OFR) Modification du 10 novembre 2010 Le Conseil fédéral suisse arrête: I L'ordonnance du 29 septembre 2006 sur les fonds propres1 est modifiée comme suit: Suppression d'une note de bas de page Dans les art. 23, al. 2, let. a, 26, al. 2, 31, al. 1, let. a, et 65, al. 2, la note de bas de page con...Voir le contenu complet de ce document
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