Proposition de conclure des conventions-programmes et des contrats entre l'Office fédéral de l'environnement OFEV et le canton du Valais
Feuille Fédérale num. 15, 15 avril 2008 › Seccion Unica
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Proposition de conclure des conventions-programmes et des contrats entre l'Office fédéral de l'environnement OFEV et le canton du Valais (art. 19, al. 3, de la loi fédérale du 5 octobre 1990 sur les aides financières et les indemnités, LSu; RS 616.1) Convention-programme entre l'OFEV et le canton du Valais Domaine: Nature et paysage (art. 13, 18d et 23c de la loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la ...
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