Décision de portée générale concernant des mesures d'urgence destinées à éviter l'introduction et la propagation 'Anoplophora chinensis (Forster)
Feuille Fédérale num. 1, 6 janvier 2009 › Seccion Unica
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Décision de portée générale concernant des mesures d'urgence destinées à éviter l'introduction et la propagation 'Anoplophora chinensis (Forster)
Décision de portée générale concernant des mesures d'urgence destinées à éviter l'introduction et la propagation d'Anoplophora chinensis (Forster) du 18 décembre 2008 L'Office fédéral de l'agriculture, vu l'art. 41, al. 6 de l'ordonnance du 28 février 2001 sur la protection des végétaux (OPV)1, décide: 1. Définition Aux fins de la présente décision, on entend par: a. végétaux spécifiés: les végétaux destinés à la plantation, autres que les semences, appartenant à Acer ...Voir le contenu complet de ce document
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