Décision de portée générale concernant des mesures d'urgence destinées à éviter l'introduction et la propagation 'Anoplophora chinensis (Forster)

Extrait

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Décision de portée générale concernant des mesures d'urgence destinées à éviter l'introduction et la propagation 'Anoplophora chinensis (Forster)

Décision de portée générale

concernant les mesures d'urgence destinées à éviter l'introduction et la propagation d'Anoplophora chinensis (Forster)

du 23 septembre 2010

L'Office fédéral de l'agriculture,

vu l'art. 41, al. 6, de l'ordonnance du 28 février 2001 sur la protection des végétaux1,

arrête:

1. Définition

Au sens de la présente décision, on entend par:

a. végétaux spécifiés: les végétaux destinés à la plantation, autres que les semences appartenant à Acer spp., Aesculus hippocastanum, Alnus spp., Betula spp., Carpinus spp., Citrus spp., Corylus spp., Fagus spp., Lagerstroemia spp., Malus spp., Platanus spp., Populus spp., Prunus spp., Pyrus spp., Salix spp. et Ulmus spp.,

b. lieu de production: le lieu de production tel qu'il est défini dans la norme internationale pour les...

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