Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan concernant la promotion et la protection réciproque des investissements

Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 37, 11 septembre 2007 › Unique › Accord

Relié comme:

Extrait

Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan concernant la promotion et la protection réciproque des investissements

Texte original

Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan concernant la promotion et la protection réciproque des investissements

Conclu le 23 février 2006 Approuvé par l'Assemblée fédérale le 12 juin 20071 Entré en vigueur par échange de notes le 25 juin 2007

Préambule

Le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan, (ci-après dénommés les «Parties Contractantes»),

désireux d'intensifier la coopération économique dans l'intérêt mutuel des deux Etats,

dans l'intention de créer et de maintenir des conditions favorables aux investisseurs d'une Partie Contractante sur le territoire de l'autre Partie Contractante,

reconnaissant la nécessité d'encourager et de protéger l...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés