Ordonnance sur la promotion de l'image de la Suisse à l'étranger (Ordonnance sur la communication internationale)
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 24 décembre 2008 › Unique › Ordonnance
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Ordonnance sur la promotion de l'image de la Suisse à l'étranger
(Ordonnance sur la communication internationale) du 12 décembre 2008 Le Conseil fédéral suisse, vu l'art. 9 de la loi fédérale du 24 mars 2000 sur la promotion de l'image de la Suisse à l'étra...Voir le contenu complet de ce document
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