Message relatif au financement de la promotion des exportations pendant les années 2004 à 2007
Feuille Fédérale num. 13, 8 avril 2003 › Seccion Unica
Relié comme:Extrait
Message relatif au financement de la promotion des exportations pendant les années 2004 à 2007
03.021Message relatif au financement de la promotion des exportations pendant les années 2004 à 2007du 26 février 2003Messieurs les Présidents,Mesdames et Messieurs,Par le présent message, nous soumettons à votre approbation le projet de loi fédérale abrogeant l'arrêté fédéral sur la participation à des actions internationales d'information, d'entremise et de conseil en faveur des petites et moyennes entreprises ainsi que le projet d'arrêté fédéral concernant le financement de la promotion des exportations pendant les années 2004 à 2007.Nous vous demandons en outre de classer l'intervention parlementaire suivante: 2000 P 00.3416 Ensemble des actions de la Confédération au titre de la promotion des exportations (N 20.9.00 Commission de politique extérieure CN 00.024)Nous vous prions d'agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre haute considération.26 février 2003 Au nom du Conseil fédéral suisse:Le président de la Confédération, Pascal Couchepin La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-HotzCondenséLa nouvelle loi sur la promotion des exportations est entrée en vigueur le 1er mars 2001. Le mandat relatif à la promotion des exportations a été confié, pour la période de 2001 à 2003, à l'Osec Business Network Switzerland.Par le présent message, le Conseil fédéral procède à une première évaluation du nouveau dispositif de promotion des exportations. Il propose des mesures de développement et de financement pour la période de 2004 à 2007.Dans le calendrier de mise en oeuvre de la nouvelle stratégie, l'année 2001 aura vu la restructuration de l'ancien «Osec». En 2002, il s'est agi de poursuivre la réorientation, de mettre en place ou de développer le réseau à l'étranger et de faire de la mise en oeuvre opérationnelle un axe stratégique. En 2003, le présent message établit un premier bilan et entend parfaire le système.La nouvelle stratégie a fait ses preuves: les premiers résultats et l'accueil des milieux économiques la concernant sont favorables. Aussi la période de financement 2004-2007 sera-t-elle placée, pour le Conseil fédéral, sous le signe de la continuité. Le mandat relatif à la promotion des exportations ne fera pas l'objet d'un nouvel appel d'offres si l'Osec Business Network Switzerland reprend le mandat de prestations de la Confédération pour la période de 2004 à 2007.Une étude de marché indépendante effectuée sur un panel représentatif et les chiffres opérationnels de l'Osec montrent que le nouveau dispositif du Conseil fédéral commence à produire l'effet escompté. Sur la base de conventions de prestations conclues avec les chambres cantonales de commerce et d'industrie, un «réseau interne» est en train d'être mis en place, qui se veut le premier interlocuteur des entreprises sur le plan régional et qui informe sur la nouvelle gamme de prestations proposées par le Business Network Switzerland. Le «réseau externe» comprend à ce jour 12 antennes (Swiss Business Hubs) qui opèrent sur les marchés étrangers les plus importants pour l'économie suisse. Dix antennes font partie du réseau de représentations du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE); les deux autres, implantées à Milan et à Vienne, sont placées sous l'égide de chambres suisses de commerce extérieur. Le nouveau mandat de prestations et l'amélioration significative de l'établissement des comptes permettent de séparer avec beaucoup plus de clarté les prestations de l'Osec destinées à l'économie générale de celles destinées à l'économie privée.Pour la période 2004-2007, le Conseil fédéral s'est fixé les objectifs suivants: améliorer la coordination des instruments de promotion des exportations dont dispose la Confédération; délimiter clairement les prestations de l'Osec destinées à l'économie générale, conformément au mandat de prestations, et celles destinées à l'économie privée; accroître le professionnalisme du réseau externe en créant un pool de spécialistes et en développant les efforts en matière de sélection et de formation; enfin, intensifier la collaboration avec les partenaires du réseau. 2610Les propositions en vue d'une meilleure coordination des instruments de la Confédération sont une des composantes de la réponse apportée au postulat de la CPE-N «Ensemble des actions de la Confédération au titre de la promotion des exportations». Au nombre des mesures destinées à mieux coordonner les instruments de promotion des exportations, citons: l'intégration de l'Euro Info Centre (EICS), les mesures engagées par le groupe de pilotage Economie extérieure pour rendre plus transparents les instruments de promotion et, enfin, la création d'un groupe d'experts Fonctions de promotion afin de coordonner certaines actions telles que la participation à des foires. 2611Message1 Partie générale 1.1 ContexteL'engagement de la Confédération dans la promotion du commerce extérieur remonte à l'année 1908, date de l'entrée en vigueur de ...
Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
