Message concernant la prolongation de la participation suisse à la Kosovo Force multinationale (KFOR)
Feuille Fédérale num. 49, 14 décembre 2010 › Seccion Unica
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Message concernant la prolongation de la participation suisse à la Kosovo Force multinationale (KFOR)
10.098 Message concernant la prolongation de la participation suisse à la Kosovo Force multinationale (KFOR) du 17 novembre 2010 Mesdames les Présidentes,Mesdames et Messieurs, Nous vous soumettons le message à l'appui du projet d'arrêté fédéral simple concernant la prolongation de la participation suisse à la Kosovo Force multinationale (KFOR), en vous proposant de l'adopter. Nous vous prions d'agréer, Mesdames les Présidentes, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre haute considération. 17 novembre 2010 Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Doris LeuthardLa chancelière de la Confédération, Corina Casanova Condensé Le présent arrêté fédéral simple doit permettre de prolonger jusqu'au 31 décembre 2014 l'engagement de la «Swiss Company» (SWISSCOY), mandaté le 11 juin 20081 par l'Assemblée fédérale jusqu'au 31 décembre 2011, en faveur de la Kosovo Force multinationale (KFOR), avec une légère augmentation possible de son effectif. Vu les changements opérés dans la structure de la KFOR et ceux qui doivent encore l'être, la possibilité d'augmenter temporairement le contingent de 50 personnes pendant deux mois au plus, déjà prévue dans l'arrêté fédéral du 11 juin 2008, devrait désormais permettre une augmentation à 80 personnes au maximum pour une période limitée, à chaque fois, à douze mois au plus. Depuis que le Kosovo a déclaré son indépendance, le 28 février 2008, l'entrée en vigueur de sa Constitution et de nombreuses lois a permis la création de bases juridiques et institutionnelles favorables à la mise sur pied d'un Etat aux structures politiques, économiques et sociales stables et facilitant l'objectif à long terme visé par le Kosovo, soit le rattachement du pays à l'Union européenne. Bien que les conditions juridiques permettant de progresser durablement soient actuellement remplies, des difficultés considérables doivent encore être surmontées dans un proche avenir. En matière de sécurité, la situation s'est améliorée au Kosovo après la déclaration d'indépendance de février 2008 et est considérée comme calme et relativement stable. Une exception toutefois: le nord du pays, majoritairement peuplé de SerboKosovars, où la situation, bien que calme en surface, reste néanmoins très instable. A court terme, la présence de la KFOR est indispensable à la stabilité du Kosovo. Sa présence sur l'ensemble du territoire et sa capacité éprouvée d'intervention, au besoin en engageant des réserves rapidement disponibles, ont un effet stabilisant. C'est pourquoi, la communauté internationale n'envisage actuellement pas la possibilité de renoncer à la KFOR en tant qu'instrument solide destiné à assurer la stabilité au Kosovo. Le processus visant la réduction par étapes de l'effectif de la KFOR est néanmoins engagé depuis un certain temps déjà. Les c...Voir le contenu complet de ce document
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