Décision de portée générale concernant la prolongation de la période d'application de certains produits phytosanitaires utilisés en viticulture
Feuille Fédérale num. 31, 9 août 2005 › Seccion Unica
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Décision de portée générale concernant la prolongation de la période d'application de certains produits phytosanitaires utilisés en viticulture
Décision de portée générale concernant la prolongation de la période d'application de certains produits phytosanitaires utilisés en viticulture du 29 juillet 2005 L'Office fédéral de l'agriculture, vu l'art. 22, al. 1 et 3, de l'ordonnance du 23 juin 1999 sur l'homologation de produits phytosanitaires1, et après avoir examiné si les exigences visées à l'article étaient remplies, décide: La période d'application des produits phytosanitaires suivants, utilisés en viticulture dans les parcelles qui ne pourront pas faire l'objet d'une récolte cette année en raison des dégâts dus à la grêle, est prolongée jusqu'au 30 septembre 2005: 1. Produits commerciaux No. W Dé...
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