Initiative parlementaire. Programme de la législature. Rapport du 3 novembre 2005 de la Commission des institutions politiques du Conseil national. Avis du Conseil fédéral

Feuille Fédérale num. 6, 14 février 2006 › Seccion Unica

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Initiative parlementaire. Programme de la législature. Rapport du 3 novembre 2005 de la Commission des institutions politiques du Conseil national. Avis du Conseil fédéral

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Initiative parlementaire Programme de la législature

Rapport du 3 novembre 2005 de la Commission des institutions politiques du Conseil national

Avis du Conseil fédéral

du 1er février 2006

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs,

Conformément à l'art. 112, al. 3, LParl, nous vous soumettons ci-après notre avis sur le rapport du 3 novembre 2005 de la Commission des institutions politiques du Conseil nationa...

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