Message concernant l'arrêté fédéral sur l'engagement de l'armée en service d'appui au profit du canton des Grisons dans le cadre des mesures de sécurité lors des rencontres annuelles du World Economic Forum 2010 à 2012 de Davos et sur d'autres mesures de sécurit

Feuille Fédérale num. 13, 31 mars 2009 › Seccion Unica

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09.029 Message

concernant l'arrêté fédéral sur l'engagement de l'armée

en service d'appui au profit du canton des Grisons

dans le cadre des mesures de sécurité lors des rencontres annuelles du World Economic Forum 2010 à 2012 de Davos et

sur d'autres mesures de sécurité

du 6 mars 2009

Madame la Présidente,

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs,

Nous vous soumettons le message concernant l'arrêté fédéral simple sur l'engagement de l'armée en service d'appui au profit du canton des Grisons dans le cadre des mesures de sécurité lors des rencontres annuelles du World Economic Forum (WEF) 2010 à 2012 de Davos et sur d'autres mesures de sécurité, en vous proposant de l'approuver.

Nous vous prions d'agréer, Madame la Présidente, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre haute considération.

6 mars 2009 Au nom du Conseil fédéral suisse:

Le président de la Confédération, Hans-Rudolf Merz

La chancelière de la Confédération, Corina Casanova

Condensé

Par lettre du 3 juin 2008, le gouvernement du canton des Grisons a requis de la Confédération un appui pour garantir la sécurité lors des rencontres annuelles 2010 à 2012 du World Economic Forum (WEF). Par le présent message, nous proposons au Parlement d'approuver l'engagement annuel de 5000 militaires au maximum en service d'appui pour aider le canton des Grisons à mettre en place des mesures de sécurité dans le cadre des rencontres annuelles du WEF de 2010 à 2012 à Davos.

A l'occasion du WEF 05 et du WEF 06, l'approbation du Parlement pour un engagement de l'armée a, pour la première fois, été...

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