Arrêté fédéral sur lengagement de larmée en service dappui au profit du canton des Grisons dans le cadre des mesures de sécurité lors des rencontres annuelles du World Economic Forum 2007 à 2009 de Davos et sur dautres mesures de sécurité

Feuille Fédérale num. 2, 9 janvier 2007 › Seccion Unica

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Arrêté fédéral

sur l'engagement de l'armée en service d'appui au profit du canton...

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Arrêté fédéral sur lengagement de larmée en service dappui au profit du canton des Grisons dans le cadre des mesures de sécurité lors des rencontres annuelles du World Economic Forum 2007 à 2009 de Davos et sur dautres mesures de sécurité

Arrêté fédéral sur lengagement de larmée en service dappui au profit du canton des Grisons dans le cadre des mesures de sécurité lors des rencontres annuelles du World Economic Forum 2007 à 2009 de Davos et sur dautres mesures de sécurité