Ordonnance concernant le registre des professions médicales universitaires (Ordonnance concernant le registre LPMéd)

Extrait

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Ordonnance concernant le registre des professions médicales universitaires (Ordonnance concernant le registre LPMéd)

Ordonnance concernant le registre des professions médicales universitaires

(Ordonnance concernant le registre LPMéd)

du 15 octobre 2008

Le Conseil fédéral suisse, vu l'art. 51, al. 5, de la loi fédérale du 23 juin 2006 sur les professions médicales universitaires (LPMéd)1,

arrête:

Section 1 Dispositions générales

Art. 1 Objet

1 La présente ordonnance régit l'administration, le contenu et l'utilisation du registre des professions médicales universitaires (registre des professions médicales).

2 Le registre des professions médicales contient des données relatives aux personnes relevant des professions médicales universitaires suivantes:

a. médecins;

b. dentistes;

c. chiropraticiens;

d. pharmaciens;

e. vétérinaires.

Art. 2 But

Le registre des professions médicales contient des données concernant les titulaires de diplômes et de titres postgrades selon la LPMéd. Il sert à atteindre les buts suivants:

a. information et protection des patients;

b. assurance qualité;

c. statistiques;

d. établissement de la démographie médicale;

e. information de services étrangers;

RS 811.117.3

RO 2008

Public

C

C

C

C

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Institut

B

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L'OFSP sai...

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