Décision de portée générale concernant l'autorisation d'un produit phytosanitaire dans des cas particuliers

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Décision de portée générale concernant l'autorisation d'un produit phytosanitaire dans des cas particuliers

Décision de portée générale

concernant l'autorisation d'un produit phytosanitaire dans des cas particuliers

du 30 novembre 2009

L'Office fédéral de l'agriculture,

vu l'art. 50 de l'ordonnance du 18 mai 2005 sur les produits phytosanitaires1,

décide:

L'importation de semences de bettera...

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