Ordonnance du DFE sur la production et la mise en circulation de matériel de multiplication de la vigne (Ordonnance du DFE sur les plants de vigne)

Extrait

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Ordonnance du DFE sur la production et la mise en circulation de matériel de multiplication de la vigne (Ordonnance du DFE sur les plants de vigne)

Ordonnance du DFE sur la production et la mise en circulation de matériel de multiplication de la vigne

(Ordonnance du DFE sur les plants de vigne)

du 2 novembre 2006

Le Département fédéral de l'économie, vu les art. 9, al. 1 et 2, 11, al. 2, 12, al. 3, 13, 14, al. 2, 15, 17, al. 6, et 21, al. 1, de l'ordonnance du 7 décembre 1998 sur les semences1,

arrête:

Section 1 Champ d'application

Art. 1

La présente ordonnance réglemente la production et la mise en circulation de matériel de multiplication végétative de la vigne destiné à la production de raisins.

Section 2 Définitions

Art. 2 Vigne, clone

1 Par vigne, on entend les plantes appartenant au genre Vitis (L.), destinées à la production de raisins ou à l'utilisation en tant que matériel de multiplication pour ces mêmes plantes.

2 Par clone, on entend une descendance végétative d'une variété conforme à une souche de vigne choisie pour son identité variétale, ses caractères phénotypiques et son état sanitaire.

Art. 3 Matériel de multiplication

1 Par matériel de multiplication, on entend des parties de plants de vigne et des plants.

2 Par partie de vigne, on entend:

a. les sarments: rameaux d'un an;

b. les rameaux herbacés: rameaux non aoûtés;

RS 916.151.3 1 RS 916.151

2006-0452 5193

Ordonnance du DFE sur les plants de vigne RO 2006

Art. 25 Dispositions transitoires

1 Le matériel de multiplication peut être mis en circulation selon l'ancien droit jusqu'au 31 juillet 2008.

2 Les vignes-mères de porte-greffes aménagées avant l'entrée en vigueur de la présente ordonnance peuvent être admises pour la production de porte-greffes certifiés, si elles satisfont aux exigences figurant à l'a...

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