Ordonnance sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux (Ordonnance sur les aliments pour animaux)
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 30, 29 juillet 2008 › Unique › Ordonnance
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Ordonnance sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux (Ordonnance sur les aliments pour animaux)
Ordonnance sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux
(Ordonnance sur les aliments pour animaux) Modification du 25 juin 2008 Le Conseil fédéral suisse arrête: I L'ordonnance du 26 mai 1999 sur les aliments pour animaux1 est modifiée comme suit: Art. 1, al. 2, let. a 2 L'ordonnance ne s'applique pas: a. sauf disposition contraire, aux matières premières produites dans une exploitation agricole et utilisées par cette dernière; Art. 2, al. 1, let. a, b, n, o, p et 2 let. h 1 Les aliments pour animaux sont des substances ou des produits, y compris des additifs, transformés, partiellement transformés ou non transformés, destinés à l'alimentation par voie orale des animaux de rente ou des animaux de compagnie; on entend par: a. matières premières pour aliments des animaux (matières premières): les différents produits d'origine végétale ou animale à l...Voir le contenu complet de ce document
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