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Ordonnance sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux (Ordonnance sur les aliments pour animaux)
Ordonnance sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux
(Ordonnance sur les aliments pour animaux) Modification du 23 novembre 2005 Le Conseil fédéral suisse arrête: I L'ordonnance du 26 mai 1999 sur les aliments pour animaux1 est modifiée comme suit: Art. 1, al. 2, let. a 2 L'ordonnance ne s'applique pas: a. sauf disposition contraire, aux matières premières et aux aliments simples produits dans une exploitation agricole et utilisés par cette dernière; Art. 2, al. 1, phrase introductive et let. d, e et m, et al. 2, let. d, j et l 1 Les aliments pour animaux sont des substances ou des produits, y compris des additifs, transformés, partiellement transformés ou non transformés, destinés à l'alimentation par voie orale des animaux de rente ou des animaux de compagnie; on entend par: d. additifs: les substances, micro-organismes ou préparations autres que les matières premières d'aliments pour animaux et les prém...See the full content of this document