Ordonnance sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux (Ordonnance sur les aliments pour animaux)
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 6, 15 février 2005 › Unique › Ordonnance
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Ordonnance sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux (Ordonnance sur les aliments pour animaux)
Ordonnance sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux
(Ordonnance sur les aliments pour animaux) Modification du 26 janvier 2005 Le Conseil fédéral suisse arrête: I L'ordonnance du 26 mai 1999 sur les aliments pour animaux1 est modifiée comme suit: Préambule vu les art. 27a, al. 2, 148a, al. 3, 158, al. 2, 160, al. 1 à 5, 161, 164 et 177 de la loi du 29 avril 1998 sur l'agriculture (LAgr)2, vu l'art. 29 de la loi du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement (LPE)3, vu les art. 16, al. 2, et 17 de la loi du 21 mars 2003 sur le génie génétique (LGG)4, vu l'art. 9, al. 2,...Voir le contenu complet de ce document
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